Conditions générales de vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site de LA CAVE DES PAPILLES. Le présent document a pour but de vous informer sur nous et nos conditions générales de vente (CGV). 

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA CAVE DES PAPILLES ET SON CLIENT DANS LE CADRE D'UN SYSTEME DE VENTE A DISTANCE. 

LE " DOUBLE CLIC " QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV AINSI QUE DU COURRIER ELECTRONIQUE COMME MOYEN DE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES. EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS. 

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Article 1 - Qui sommes nous ?

Adresse postale : LA CAVE DES PAPILLES
16 rue Lalande – 75014 PARIS
Numéro d’identification : RCS PARIS B434 289 906

Les services, le présent site internet et la marque LA CAVE DES PAPILLES.COM sont exploités par la société LA CAVE DES PAPILLES dont l’objet est la distribution de produits alimentaires de qualité et plus particulièrement de vins bios et naturels français et étrangers ayant le même objectif de qualité. 

Le présent site est réalisé sous la responsabilité du webmaster du site, sa base de données est hébergée sur les serveurs de la société. 

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité du site sont assurées par l'hébergeur. 

Les produits proposés par LA CAVE DES PAPILLES.COM sont présentés sur le site en Langue Française.

Toute personne ne parlant pas la langue française ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

 

Article 2 - Acceptation d'une commande

A titre préalable, il est indiqué que la commande n’est satisfaite que dans la mesure où elle est possible et disponible ; LA CAVE DES PAPILLES.COM n’a qu’une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses engagements.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LA CAVE DES PAPILLES.COM propose un système de validation de commande en QUATRE étapes : 

  1. Un premier écran permet au Client de prendre connaissance des produits proposés par LA CAVE DES PAPILLES.COM.
  2. Un second écran lui permet de valider dans un « panier » les produits qu’il choisira et leur nombre ainsi que leur mode de livraison puis de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.
  3. Un troisième écran lui permet de remplir un questionnaire dans lequel il fournira ses coordonnées personnelles et confirmera les produits qu’il souhaite commander.
  4. Un quatrième écran permet au client d'effectuer et valider le paiement du service commandé (produits et frais de port) au moyen de serveur de paiement sécurisé.

A l'issue de ces quatre étapes le paiement est enregistré, preuve de la commande du Client.

Le Client sera mis en possession d'un message de confirmation contenant le numéro de transaction ainsi que sa facture après être passé par le système de paiement sécurisé de la Banque dénommé " e-transaction ".

Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation adressé au Client dans les meilleurs délais, sous réserve de la fourniture par le Client d'une adresse e-mail valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, LA CAVE DES PAPILLES.COM ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés sur le site internet en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandés.

Le Client situé hors de la France métropolitaine doit se renseigner sur les taxes qui peuvent être applicables lors du paiement. Le Client garde à sa charge les frais liés à sa connexion internet pour accéder au site.

 

Article 4 - Paiement et sécurité des transactions

Le paiement de la commande est payable par avance, et ce uniquement par carte bancaire, (CB, VISA, MASTECARD). Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client est envoyé sur le serveur « etransaction ». La commande ne sera validée par LA CAVE DES PAPILLES.COM que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.

Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

La Banque de notre société met en garde le Client sur le fait qu'une sécurité optimale n'est assurée que par une clé SSL acceptée par les dernières versions des navigateurs internet du marché.

 

Article 5 - Délai de réalisation de la commande

LA CAVE DES PAPILLES.COM s’engage à assurer la livraison de la commande achetée par le Client dans un délai raisonnable, lequel est généralement de trois jours ouvrables. Le Client sera immédiatement informé du stade d’avancement de sa commande par courrier électronique.

La totalité des produits proposés sur le site internet est disponible immédiatement. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa commande (ou, si sa commande a déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé dans un délai de 30 jours à compter de sa décision notifiée à LA CAVE DES PAPILLES.COM). 

Dans le cas où un obstacle se pose à la communication de l’information au Client, comme il est stipulé à l’article 2, LA CAVE DES PAPILLES.COM s’engage à en informer au plus tôt le Client afin d’envisager une modification de la commande. Si une telle modification n’est pas possible ou est refusée par le Client, LA CAVE DES PAPILLES.COM s’engage à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de son refus.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir LA CAVE DES PAPILLES.COM dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer LA CAVE DES PAPILLES.COM dans les conditions précitées

Il est précisé enfin que le Client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison. 

 

Article 6 - Droit de rétractation - faculte de retour

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d’envois et, le cas échéant, des frais de retour.

De la même manière et dans le même délai et si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client devra le retourner, accompagné de sa facture d'achat, à l'adresse  suivante : 15 rue Martel – 75010 PARIS. Dans cette hypothèse, le Client pourra, au choix, recevoir un produit conforme (sauf rupture de stock) ou tout autre produit dont le prix serait équivalent, ou être remboursé.

Il est précisé que tout produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d'origine et complet, accompagné de sa facture d'achat. Les produits ne devront pas avoir été ouverts et/ou consommés par le Client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport.

 

Article 7 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Elles pourront toutefois être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre LA CAVE DES PAPILLES.COM et l'un de ses clients. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 août 2004, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition par e-mail à l'adresse e-mail de LA CAVE DES PAPILLES.COM telle qu’elle est accessible sur son site internet.

Le site www.LA CAVE DES PAPILLES.COM ainsi que les traitements automatisés d'information ont tous été déclarés auprès de la CNIL.

 

Article 8 - Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Article 9 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour LA CAVE DES PAPILLES.COM de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 10 – Responsabilités

Le Client est expressément informé que LA CAVE DES PAPILLES.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

En aucun cas, LA CAVE DES PAPILLES.COM ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, directs, particuliers, indirects ou subséquents résultant de ou associés à l'accès ou l'usage du présent site de vente en ligne, ou à l'usage et la diffusion des informations qui y sont publiées. 

Dans tous les cas, la responsabilité de LA CAVE DES PAPILLES.COM sera limitée à la hauteur du prix de la commande réalisée sur le site.

 

Article 11 - Force majeure

Tout événement relevant des cas de force majeure suspend les droits et obligations des parties.

Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure ou par courrier électronique signé numériquement.

Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.

 

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative obligatoire de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Article 13 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

 

Article 14 - Présentation des produits, photos et illustrations

Les visuels présents sur le site LACAVEDESPAPILLES.COM ne sont pas contractuels.
Les photos présentes sur le site LACAVEDESPAPILLES.COM sont la propriété de la sas LA CAVE DES PAPILLES

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